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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendements 389 458 609 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 51

Nombre de suffrages exprimés 51

Majorité absolue 26

Pour l'adoption 24

Contre 27

(L'amendement n° 168 n'est pas adopté.) (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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