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Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendements 389 458 609 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur Perruchot, c'est très bien de rédiger, une fois de plus, des rapports sur les paradis fiscaux, mais il faudrait que l'on nous dise ce qui est fait concrètement.

Je me souviens très bien – vous aussi sans doute puisque vous y étiez, ainsi que mon collègue Jean-Pierre Brard –, que nous avons été reçus, il y a déjà plus d'un an, par le Président de la République parce que nous participions à un groupe de travail Assemblée-Sénat, très intéressant d'ailleurs, coprésidé par Didier Migaud et par son homologue sénateur, sur les suites de la crise. Nous avons eu droit, de la part de Nicolas Sarkozy, à de grandes déclarations – certaines ont filtré dans la presse, depuis nous n'avons donc plus été invités – sur la lutte contre les paradis fiscaux : « Et vous allez voir ce que vous allez voir ! Il y avait la liste noire, et maintenant il y a la liste grise ! J'ai obtenu que Monaco fasse ce qu'il faut pour ne plus être sur la liste noire ; on me dit que cela ne change rien, mais vous voyez bien que si » ; et patati et patata.

Je demande que maintenant l'on ne fasse plus seulement des rapports pour analyser la situation, mais pour nous informer des résultats ! J'aimerais bien que M. Le ministre nous indique quels sont les résultats après ces grandes déclarations.

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