Intervention de Jean-Pierre Brard

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt notre collègue Nicolas Perruchot, dont l'enthousiasme pour combattre les paradis fiscaux m'est très sympathique, mais que je trouve encore un peu naïf. Il conviendrait de parler également d'Air France ou de Renault, par exemple, qui ont des comptes dans certains paradis fiscaux.

Nous pourrions ainsi poser une bonne question à Carlos Ghosn, l'homme aux 8 millions de salaire annuel, au sujet de la société de droit suisse conçue avec une centaine de salariés pour soustraire les salaires payés à des ressortissants, si j'ose dire, de Renault, qui, bien que n'étant pas en Suisse, sont néanmoins considérés comme salariés suisses.

Évidemment, contre ces voyous, on ne fait rien.

Quant aux délocalisés fiscaux, le seul grand pays où ils ne peuvent pas tricher, ce sont les États-Unis. Vous donnez fréquemment ce pays en exemple ; en l'occurrence cela serait justifié. Certes, souvent leurs hommes d'État ne sont pas des exemples – pensez à M. Bush, même s'il en fut un pour Nicolas Sarkozy –, mais, aux États-Unis, il n'est pas possible d'être exilé fiscal, sauf à abandonner sa nationalité américaine. Faisons comme les Américains …