Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendements 389 458 609 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt notre collègue Nicolas Perruchot, dont l'enthousiasme pour combattre les paradis fiscaux m'est très sympathique, mais que je trouve encore un peu naïf. Il conviendrait de parler également d'Air France ou de Renault, par exemple, qui ont des comptes dans certains paradis fiscaux.

Nous pourrions ainsi poser une bonne question à Carlos Ghosn, l'homme aux 8 millions de salaire annuel, au sujet de la société de droit suisse conçue avec une centaine de salariés pour soustraire les salaires payés à des ressortissants, si j'ose dire, de Renault, qui, bien que n'étant pas en Suisse, sont néanmoins considérés comme salariés suisses.

Évidemment, contre ces voyous, on ne fait rien.

Quant aux délocalisés fiscaux, le seul grand pays où ils ne peuvent pas tricher, ce sont les États-Unis. Vous donnez fréquemment ce pays en exemple ; en l'occurrence cela serait justifié. Certes, souvent leurs hommes d'État ne sont pas des exemples – pensez à M. Bush, même s'il en fut un pour Nicolas Sarkozy –, mais, aux États-Unis, il n'est pas possible d'être exilé fiscal, sauf à abandonner sa nationalité américaine. Faisons comme les Américains …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion