Intervention de Jérôme Chartier

Dans le même sens que le rapporteur général, je rappelle que cette question de l'augmentation des prélèvements forfaitaires libératoires pose celle du risque d'optimisation fiscale et, en l'occurrence, pour les grosses cessions patrimoniales, du risque de départs vers les pays frontaliers.

Nous sommes devant une situation – sur laquelle il faudra, je le dis à l'attention à la fois du Gouvernement et du rapporteur général, nous pencher dans les six prochains mois – de concurrence fiscale pour les cessions d'entreprises, notamment de PME. La question ne concerne pas seulement, en effet, le petit épargnant impacté chaque année, hors PEA, sur les quelques titres qu'il cède ; elle porte aussi et surtout sur la cession de parts patrimoniales, par un dirigeant de PME, par exemple.

(Les amendements identiques nos 389 et 458 ne sont pas adoptés.)