Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendements 213 491
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Un amendement de coordination devrait sans doute être présenté ; je laisse le soin de l'élaborer au responsable du groupe UMP, Jérôme Chartier, qui m'écoute avec attention. (Sourires.)
Par ailleurs, si les chiffres qu'a cités le rapporteur général sont exacts, il convient de mesurer dans quel processus nous nous inscrivons. Il est vrai que la taxation sociale du capital est aujourd'hui à 12 %. Je rappelle toutefois qu'hier, à l'initiative de la rapporteure pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la commission des finances, à l'unanimité, a augmenté de cinq points ce prélèvement, qui passera ainsi à 17 %. Par conséquent, à moins que cet amendement ne soit repoussé en séance publique, ces 17 % ajoutés, monsieur le rapporteur général, au prélèvement que vous indiquez vont au-delà du chiffre que vous sembliez reprocher aux députés de l'opposition.
