Intervention de Gilles Carrez

Défavorable.

Les revenus financiers sont fortement taxés aujourd'hui, il faut bien en avoir conscience. Compte tenu des propositions que nous fera dans un instant le Gouvernement et des décisions prises dès le mois de juin pour financer la réforme des retraites, et quand on considère également le volet social, la taxation est loin d'être négligeable. Du point de vue fiscal, on passe de 18 à 19 %, et les prélèvements sociaux passent de 12,1 à 12,3 %, ce qui fait 31,3 % au total.

Nos collègues proposent 35 %, ce qui ne concerne évidemment que le volet fiscal, mais, pour l'imposition des revenus du travail, le taux moyen est de 14 % et, si l'on ajoute la CSG et la CRDS, de 22 ou 23 %, et ce type de revenus du patrimoine sont globalement taxés à un peu plus de 31 %.

Au passage, monsieur Eckert, cela montre la limite de nos marges de manoeuvre pour la remise à plat générale que l'on évoquait tout à l'heure, il faut bien en prendre conscience. Il est souligné, en effet, dans le rapport du conseil des prélèvements obligatoires de l'année dernière que notre taxation globale, fiscale et sociale, est sensiblement plus élevée en moyenne que ce qu'elle est dans les autres pays et, comme des revenus de ce type sont mobiles, il y a concurrence.

Je suis d'accord avec votre analyse selon laquelle il conviendra, la crise étant passée par là, que l'ensemble des pays européens réfléchissent à des réajustements. En attendant, il faut prendre conscience que nous n'avons pas à rougir de notre niveau de fiscalité.

Dans un instant, le Gouvernement nous proposera une augmentation de 0,2 point. De même, sur les plus-values immobilières, où nous étions il y a trois mois à 16 % et où nous sommes passés, au mois de juin, à 17 %, le Gouvernement va nous proposer dans un instant 19 %. Vous me regardez, monsieur Mallié, avec étonnement, mais c'est bien le cas !

Je souhaite que nos collègues comprennent que notre taxation n'est pas si négligeable que cela. Avis défavorable à ces amendements.