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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendements 213 491

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 213 et 491 .

La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 213 .

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