Intervention de François de Rugy

Notre amendement vise à aller plus loin que ce que propose le Gouvernement.

Il est vrai qu'il a fait une toute petite concession, totalement symbolique, en faisant passer la tranche supérieure de 40 à 41 %. Il a bien vu, en effet, au moment où il a présenté son projet de loi sur les retraites, qu'il y avait un sentiment d'injustice et d'inégalité pour la répartition de l'effort et que se posait le problème du bouclier fiscal. Je pense que cela n'a pas trompé grand monde. L'un de nos collègues a dit tout à l'heure que la droite avait perdu la bataille de la communication. Franchement, continuez ainsi, vous allez en perdre d'autres.

Au début de la discussion, vous vous en souvenez sans doute, nous avions proposé un amendement créant plusieurs tranches sur les très hauts revenus. Il s'agissait en effet de personnes gagnant plus de 70 000 euros par part, 100 000, 200 000, 500 000 euros. Cela concerne une toute petite catégorie de nos concitoyens, mais ce sont de très hauts revenus et leur nombre a augmenté ces dernières années.

En l'occurrence nous proposons un amendement de repli en quelque sorte. Nous essayons de trouver un compromis. Vous avez proposé un taux de 41 % et nous plusieurs tranches. On pourrait par exemple, et mes collègues du Nouveau Centre suggèrent un autre compromis, aller à 46 %, c'est-à-dire cinq points de plus que ce qui est prévu.

En réalité, comme l'a souligné M. Sandrier avant moi, il y a une tentative de glissement vers un taux unique. De plus en plus de tranches ayant été supprimées et, vu le débat que nous venons d'avoir sur les prélèvements libératoires, on pourrait très bien imaginer un prélèvement libératoire sur le revenu, donc un taux unique. Nous voulons clairement nous inscrire en opposition à cette logique, qui n'est pas juste.

On essaie parfois de nous enfermer dans un débat sur la nécessité ou non d'augmenter les impôts, mais, là aussi, je crois que cela ne trompe personne. Certains voudraient les augmenter, d'autres pas. J'ai même entendu M. Bertrand affirmer qu'on allait continuer à les baisser. Ce n'est pas vraiment ce que prévoit ce projet de budget, mais ce n'est pas le sujet. Le problème, c'est la façon dont on répartit l'effort. Est-ce de façon plus juste ou pas ? Cet amendement prévoyant une tranche supérieure de 46 % au lieu de 41 % traduit notre volonté de répartir l'effort avec plus de justice.