Intervention de François de Rugy

Nous avons bien fait d'insister un peu parce que nous avons tout de même quelques éléments de réponse, et ils sont intéressants.

Un rapport, vous avez raison, monsieur le rapporteur général, est une mine d'informations et de réflexions mais il y a un moment où l'on ne peut pas en rester à l'analyse et où il faut bien passer à l'action.

J'entends également l'objection selon laquelle il faut agir au niveau européen. Pourquoi pas même si, pour les plus-values immobilières, par exemple, ce n'est pas tellement au niveau européen que cela se joue ? Je ne crois pas en effet que beaucoup de gens choisissent l'endroit où ils achètent une résidence en fonction seulement de la taxation sur les plus-values. C'est aussi le cas pour d'autres produits d'épargne d'ailleurs. On prétend que les capitaux sont mobiles mais ce n'est pas si vrai que cela dans un certain nombre de domaines, en tout cas pour la majorité de la population.

J'ai donc envie de vous demander, monsieur le ministre, puisque c'est vous que cela concerne davantage, quelle position vous défendez au niveau européen. J'ai cru sentir dans la réponse du rapporteur général que vous étiez plutôt pour un prélèvement libératoire, un taux unique non progressif. Nos débats servent aussi à éclairer nos concitoyens dans les choix qu'ils auront à faire lors des prochaines consultations électorales, et il est intéressant de savoir que vous prônez davantage le taux unique non progressif, plus favorable, on le sait très bien, aux plus grosses plus-values, que le taux progressif que permettrait leur intégration dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

(Les amendements identiques nos 219 et 388 ne sont pas adoptés.)