Intervention de Pierre-Alain Muet

J'aimerais revenir sur les plus-values et les revenus du capital, objet du précédent amendement.

Quand M. le rapporteur général nous dit que, ces dernières années, la tendance a été de recourir au prélèvement libératoire, on en comprend bien les raisons. La concurrence fiscale, qui porte uniquement sur les facteurs mobiles, conduit tous les pays à abaisser l'imposition du capital et à conserver une taxe élevée sur les facteurs immobiles, c'est-à-dire le travail et l'immobilier. Il ne faut pas oublier, dans notre débat sur la taxation du capital, que les taxes locales portent, dans tous les pays, sur le capital immobilier et qu'elles sont parfois très élevées. De nombreux pays ont une taxe locale sur le capital immobilier plus forte que la nôtre. Il s'est tout de même passé quelque chose, ces derniers temps. La crise devrait ainsi amener tous les pays, non seulement à réfléchir à la régulation financière, mais aussi à s'interroger sur l'efficacité de la concurrence fiscale qui a consisté à détaxer totalement les revenus du capital. On ne peut pas plaider dans la sphère internationale en faveur d'une taxation des transactions financières, qui est parfaitement justifiée, et traiter différemment les revenus du capital et ceux du travail.

C'est une réflexion que nous devons, certes, mener aussi à l'échelle européenne mais, si nous retenons les leçons de la crise, nous serons amenés à nous demander si nous mettons réellement en oeuvre la directive « Épargne », qui permet de taxer plus efficacement l'épargne dans chacun des pays, et, en tout cas, à revenir sur la démarche qui a consisté à exonérer de plus en plus les revenus du capital.