Intervention de Gilles Carrez

Je ne suis pas intervenu tout à l'heure parce que M. Muet et M. de Rugy ont participé, comme moi, il y a un peu plus d'un an, à la présentation par Philippe Séguin du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la fiscalité du patrimoine. Nous avons alors eu un débat approfondi sur le barème et le prélèvement forfaitaire libératoire.

Je vous ferai tout d'abord observer, monsieur de Rugy, que, de tout temps, les plus-values ont été imposées à un taux forfaitaire. De même, de tout temps, la fiscalité sur le revenu des obligations a bénéficié d'une option au prélèvement forfaitaire libératoire. Comme nous l'a fait remarquer à l'époque le président du Conseil des prélèvements obligatoires – et je vous renvoie à son très récent rapport –, aujourd'hui, en Europe, la plupart des pays s'orientent, pour tous les revenus autres que ceux du travail, vers la systématisation du prélèvement forfaitaire libératoire. Ce mouvement est donc général. C'est une des raisons pour lesquelles, il y a deux ans, a été ouverte – et c'est une nouveauté – l'option pour les dividendes. Il s'agit donc ici de l'harmonisation européenne en matière de prélèvements sur les revenus du patrimoine.

Pour autant, nous n'excluons pas ce débat. Je suis même le premier à estimer que, dans la réflexion que nous aurons, la réintégration au barème d'un certain nombre de ces revenus – et donc la fermeture de l'option – peut se poser. Toutefois, lorsque nous avons étudié l'amendement de Michel Piron, j'ai fait observer qu'il était fort probable que, ce faisant, nous nous démarquions largement du reste de l'Europe, ce qui représente un inconvénient. Tout cela est difficile. La meilleure réponse que je puisse vous faire est de vous renvoyer au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires publié l'an dernier.

En attendant, je donne un avis défavorable à ces deux amendements.