Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement tend à soumettre les plus-values de cessions mobilières et immobilières au barème de l'impôt sur le revenu. Comme vient de le souligner mon collègue de Rugy, il est bien plus important. C'est ainsi que l'on progressera en matière de justice fiscale. Cela mérite donc un débat un peu plus long et vous ne devez pas vous limiter à dire votre opposition au principe.

Je remarque d'ailleurs que, en dépit du long débat que nous avons eu sur la fiscalité du patrimoine et la fiscalité des revenus, le ministre s'est contenté de renvoyer la question à une discussion qui se déroulera dans six ou neuf mois, sans donner les orientations du Gouvernement en la matière. J'aurais apprécié, comme beaucoup de mes collègues, que le ministre du budget s'exprime, afin que l'on connaisse le point de vue du Gouvernement sur ces différents sujets.