Intervention de François de Rugy

Les écologistes et les socialistes veulent aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail. Aujourd'hui, en effet, rien ne justifie la différence de traitement entre revenus du travail et revenus du capital. Ces derniers bénéficient du prélèvement libératoire fixe dont le taux est évidemment plus avantageux, ce qui introduit un déséquilibre. Je n'ai rien contre les revenus du capital. Que certains de nos concitoyens épargnent et investissent dans certains patrimoines, que cela leur rapporte n'a rien de choquant. Il n'y a toutefois rien qui justifie la différence de traitement d'un point de vue fiscal. À une époque, il est vrai qu'il était nécessaire de reconstituer l'épargne, laquelle était insuffisante dans notre pays. Or, aujourd'hui, ce taux est particulièrement élevé et les revenus du capital sont ceux qui ont augmenté le plus et le plus vite. Il est donc temps d'adapter la fiscalité à la situation économique actuelle de notre pays.

De plus, il existe déjà une fiscalité extrêmement avantageuse pour les revenus du patrimoine immobilier. Je dirai même qu'on les porte à bout de bras. Par exemple, le dispositif Scellier en faveur de l'investissement – et je parle en présence de notre collègue Scellier – permet de déduire des sommes très importantes de l'impôt sur le revenu. D'un point de vue économique, cela ne se justifie donc pas et, sur le plan social, tout le monde sait parfaitement que le sentiment d'injustice et d'inégalité n'a jamais été aussi fort. Et pour cause : les injustices et les inégalités n'ont jamais été aussi importantes dans notre pays que depuis trois ans et demi. Cela n'est pas simplement dû à la crise économique, laquelle n'a fait que mettre à nu les mesures fiscales prises en juillet 2007, en début de mandat.

Il est temps de remettre l'égalité et la justice au coeur de ce que j'appelle le « pacte fiscal », lequel est au coeur du pacte social et du pacte républicain. Telle est notre conception.