Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 90
Nombre de suffrages exprimés 90
Majorité absolue 46
Pour l'adoption 34
Contre 56
(Le sous-amendement n° 597 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 540 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 604 n'est pas adopté.)
