Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous avons demandé un scrutin public sur le sous-amendement n° 597 , car à nos yeux, l'imposition du capital se justifie en termes d'efficacité économique et de justice sociale. Or je constate que ce point de vue est beaucoup plus partagé qu'on ne pouvait le penser a priori. J'ai entendu des intervenants de la majorité dire qu'une imposition du capital serait efficace, puisqu'elle taxerait le capital dormant. Je ne doute pas que nombre de nos collègues, sur les bancs de droite, voteront ce sous-amendement, qui propose simplement de ne pas supprimer l'ISF. Dès lors qu'on ne supprime pas l'ISF, tout ce qui figure dans l'amendement de M. Piron – qui a eu le mérite de lancer un débat important – ne nous pose aucun problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion