Intervention de Michel Piron

Quant au calendrier, il nous semblait qu'une loi de finances n'était pas forcément un véhicule artificiel pour un tel dispositif. Il me semblait même, au contraire, éminemment naturel de formuler une telle proposition dans un tel débat.

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement votre souhait de traiter plus globalement la question des impôts sur le patrimoine et d'être en convergence avec l'Allemagne. Toutefois, dans ce « discours de la méthode », ce que nous proposons constituerait une étape forte – je rappelle que nous sommes en crise – avant la réforme plus globale que vous appelez de vos voeux.

J'ai travaillé sur cet amendement avec nombre de nos collègues et je le maintiens, parce qu'il me semble avoir un certain sens.