Intervention de Jérôme Chartier

Tous les points de vue ont pu s'exprimer, non seulement sur l'ISF et le bouclier fiscal, mais aussi – de nombreux collègues de l'opposition en ont parlé – sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la convergence fiscale, la convergence franco-allemande et même la convergence avec d'autres pays.

Bref, nous éprouvons effectivement, aujourd'hui, le sentiment qu'une réforme globale des prélèvements obligatoires est nécessaire, que la modernisation de notre fiscalité doit être engagée, ce qui ne peut se faire au détour d'un amendement, aussi bien étudié soit-il sur le plan technique. Une telle modernisation doit s'engager dans le cadre d'un débat populaire, complet, portant sur toute la philosophie de notre fiscalité, non pas seulement sur un élément de cette philosophie.

En outre, personne n'ignore la situation actuelle. Quel signal politique l'Assemblée nationale adresserait-elle en votant une réforme de l'ISF comme une pierre angulaire de la réforme fiscale ? Il me semble utile d'attendre la loi de finances rectificative pour 2011. En l'occurrence, on ne change pas d'année fiscale : nous examinons présentement la loi de finances initiale pour l'année 2011, et ce sera, je le dis à Michel Piron, une loi de finances rectificative pour l'année 2011. Tel est l'engagement du Gouvernement.

Il s'agira bien – cela a été dit à plusieurs reprises par le Président de la République et par le Premier ministre – de mener une réflexion sur l'ensemble de la fiscalité à la lumière de la convergence fiscale franco-allemande, en nous appuyant sur le rapport de la Cour des comptes, en nous appuyant également sur la réflexion menée à l'UMP sous la responsabilité de Xavier Bertrand. Bref, toutes les contributions seront les bienvenues pour moderniser notre fiscalité. Tel est l'enjeu.

Je le dis à Michel Piron, il y aura un avant son amendement et un après son amendement.