Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, mes chers collègues, je ne voterai pas cet amendement. Michel Piron et les cosignataires le savent. Je pense effectivement qu'un débat dont l'objet est la modernisation de la fiscalité du patrimoine ne peut être entrepris à l'occasion du seul examen de ce projet de loi de finances.

D'ailleurs, des mesures prises notamment pour financer la suppression de l'ISF ne me conviennent pas, car elles reviennent à alléger la fiscalité du patrimoine au prix d'un alourdissement de la fiscalité du travail.

Ce débat de fond concerne à la fois la fiscalité du travail et celle du capital. S'il faut continuer à alléger la première, la seconde peut, je le pense, être renforcée, même si elle ne saurait l'être dans des proportions inconsidérées. Or l'amendement proposé contrevient à cette logique.

Par ailleurs, un travail de fond est engagé à propos de la convergence des fiscalités française et allemande. Il se nourrira entre autres de rapports sérieux et solides remis, notamment, par la Cour des comptes.

Voilà pourquoi ce sujet doit être abordé sereinement, en 2011, comme cela a été dit tout à l'heure, avant même l'échéance présidentielle, de façon que chacun puisse se présenter avec des options claires. J'ai entendu les socialistes : se voulant modernes et courageux, ils déclarent qu'il faudrait accepter la modernisation de la fiscalité du patrimoine. Nous verrons bien si, à l'approche de l'élection présidentielle, ils restent courageux comme ils prétendent l'être ou s'ils deviennent silencieux. Je pense qu'ils opteront certainement, hélas, pour la seconde solution.