Intervention de Nicolas Forissier

Faites-nous le plaisir de croire que nous recherchons effectivement l'équité maximale.

Le deuxième est la recherche d'une efficacité maximale de la fiscalité, notamment dans le cadre de la compétition internationale, réalité que nous vivons et qui ne doit pas nous rendre autistes.

Je me dis cependant, en entendant les uns et les autres, que nous sommes loin d'avoir accompli le travail nécessaire pour parvenir à la position la plus consensuelle possible. Or c'est quand même l'objectif du débat parlementaire.

Je prends un seul exemple. Chantal Brunel a très justement rappelé tout à l'heure que les dispositifs de réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune et – nous l'avons vu ce matin – de l'impôt sur le revenu des personnes physiques représentent, pour les entreprises, un renforcement de leurs fonds propres d'un montant de 1 milliard d'euros. Admettons que nous décidions de modifier profondément les dispositifs d'imposition du patrimoine et des revenus. Il faudra bien trouver une solution pour maintenir cette ressource, à moins que nous ne décidions – mais encore faut-il en débattre – de la supprimer. On est loin d'avoir suffisamment réfléchi et d'avoir instauré les mécanismes nécessaires pour régler cette question.

Pour ma part, pour des raisons économiques, je suis favorable à une imposition du capital, que je pense nécessaire. Je n'ai pas oublié les leçons du professeur Raymond Barre, qui le disait à juste titre lorsque je faisais mes études. Encore faut-il savoir où placer le curseur entre l'imposition du capital – le capital stabilisé, fixé – et l'imposition des revenus du capital. Sur tous ces sujets, nous sommes loin d'avoir fait le travail nécessaire, et l'on pourrait prendre de nombreux autres exemples, l'exemple de la résidence principale par exemple.

Je pense que la proposition du Gouvernement est sage et, en même temps, ambitieuse. Essayez donc, mes chers collègues, de répondre à toutes ces questions dans les six mois qui viennent ! Je dis six mois, mais le délai est encore plus court : cela implique un projet de loi de finances rectificative débattu au mois de juin.