Intervention de David Habib

Vous vous livrez donc aujourd'hui à une manoeuvre politique. Vous y ajoutez un élément supplémentaire en affirmant, comme M. Laffineur et d'autres, que le bouclier fiscal et l'ISF sont liés. Mes chers collègues, c'est là une construction politique, ce n'est pas une équation fiscale. Christian Eckert vient de le rappeler : 2 % des foyers fiscaux seulement sont assujettis à l'ISF, dont la moitié sont ce qu'on appelle des « petits ISF » qui s'acquittent, au titre de l'ISF, d'un montant moyen de 1097 euros par an. Il n'y a donc pas de prélèvement confiscatoire, il y a plutôt une profonde injustice de notre système fiscal. Nos choix fiscaux manquent de dynamisme et nous ne soutenons pas assez ceux qui investissent et créent de la richesse, mais il n'y a pas de dispositif confiscatoire.

Nous ne pouvons donc, monsieur Piron, souscrire à vos arguments.