Intervention de Michel Bouvard

Deux réflexions doivent être prises en compte.

Premièrement, il faut un équilibre au niveau des recettes de l'État. Cette réforme ne saurait se traduire, dans le contexte actuel des finances publiques, par une diminution de la recette fiscale.

Deuxièmement, la fiscalité du patrimoine doit inciter à une gestion économiquement intelligente de celui-ci. Nous devons favoriser les placements à long terme qui peuvent avoir le plus d'efficacité économique. Nous devons taxer le patrimoine dormant, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un patrimoine obligé comme la résidence principale, car le patrimoine dormant n'apporte rien au dynamisme économique de notre pays.

Compte tenu du travail engagé, compte tenu des incidences et répercussions possibles des politiques que nous déciderons d'appliquer aux valeurs mobilières sur la place de Paris, tout cela ne peut se faire à la sauvette…