Intervention de Michel Bouvard

Je ne voterai bien évidemment aucun de ces amendements, le chef de l'État et le Premier ministre ayant pris l'engagement d'organiser au printemps un débat sur la question.

La fiscalité du patrimoine est en débat depuis de nombreuses années. Un impôt sur les grandes fortunes a été créé puis supprimé. Il a été remplacé par l'ISF. Les dispositifs n'ont pas toujours été judicieux et ont eu des effets pervers. Ils ont fait l'objet de différents correctifs de la part des différents gouvernements, de droite comme de gauche, qui se sont succédé, depuis celui de Michel Rocard jusqu'à nos jours. Et le débat n'est pas clos aujourd'hui.

Nous avons bénéficié, il y a plus d'un an, d'un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, présenté par Philippe Séguin, qui a fixé différentes orientations. Celles-ci ne pourront qu'être enrichies par l'étude commandée à la Cour des comptes, qui devrait nous donner une vision globale de notre fiscalité du patrimoine par rapport à celle de notre principal partenaire économique, compte tenu que les gros patrimoines sont les plus mobiles.