Intervention de Chantal Brunel

Mon intervention aura une teneur différente de celle de mes collègues signataires de l'amendement, car, dans le contexte actuel, je le trouve inopportun. Alors que nous demandons aux Français de travailler deux ans de plus pour avoir une retraite à taux plein, alors que certains connaissent des difficultés économiques importantes, nous débattons aujourd'hui du problème de l'ISF. Si jamais cet amendement était voté, que retiendrait l'opinion publique, mes chers collègues ? Que nous avons supprimé l'ISF !

Personnellement je suis contre la suppression de cet impôt. Cher collègue Charles de Courson, j'ai du mal à croire à vos sondages, car ce n'est pas du tout ce que je ressens sur le terrain. Après tout, l'honneur des politiques n'est pas de prendre des décisions en fonction des sondages, mais en fonction de l'intérêt général.

À l'évidence, le bouclier fiscal a été mal compris. Il a été détourné par les plus riches et par les plus initiés. Mais attention à changer sans cesse les règles fiscales, à faire du stop-and-go fiscal, car c'est un motif de délocalisation.

On fait souvent valoir que le bouclier fiscal n'a pas ramené en France les Français qui en étaient partis. Pourquoi ? Parce que les règles fiscales changent sans cesse, ce qui leur enlève toute crédibilité.

Il faudra probablement moderniser l'ISF sur trois points. Premièrement, il faudra certainement augmenter le plafond d'imposition de la résidence principale, qui est actuellement de 700 000 euros. Comme l'a fait remarquer Jean-Pierre Soisson, le propriétaire d'un quatre pièces – même dans ma circonscription, à Bussy-Saint-Georges – est très vite soumis à l'ISF. Deuxièmement, il faudra régler le problème de la vente des entreprises, qui est une cause de départ à l'étranger. Troisièmement, si nous supprimons cet impôt, nous devrons nous demander où trouver le milliard qui a été investi dans les PME à travers l'ISF.

En tout état de cause, s'il doit y avoir une refonte de la fiscalité du travail et du patrimoine, elle sera inscrite dans la durée et sera donc le chantier d'un nouveau mandat.