Intervention de Daniel Garrigue

Dans la situation où se trouvent aujourd'hui et nos finances publiques et notre protection sociale, il n'y a que deux questions à se poser : comment trouver des ressources supplémentaires pour combler les déficits par l'augmentation de l'impôt ou par la croissance et, si possible, par la combinaison des deux ? Comment répartir cette augmentation de ressources le plus équitablement possible ?

Or il y a deux obstacles : le bouclier fiscal, parce que, outre son caractère injuste, il bloque toute idée d'augmentation des prélèvements ; l'ISF, parce que son assiette est incohérente. Mais on ne peut échanger l'un contre l'autre : d'abord, l'échange serait inégal ; ensuite, si la suppression immédiate du bouclier fiscal nous ferait gagner 700 millions d'euros, la suppression de l'ISF nous ferait perdre plusieurs milliards.

Nous avons donc besoin d'une réforme fiscale d'ensemble. Celle-ci doit avoir trois objectifs : un impôt sur le revenu d'un poids comparable à celui existant chez nos principaux partenaires européens, une imposition sur le capital – celle-ci est inévitable mais doit être raisonnable, universelle et ne pas comporter les fuites invraisemblables de l'ISF –, enfin un impôt sur les sociétés – dont personne ne parle – avec le même taux réel pour toutes les entreprises, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.