Intervention de Marc Laffineur

Michel Piron et ses collègues ont rédigé leur amendement dans cet esprit : la suppression du bouclier fiscal s'accompagne de celle de l'ISF. D'ailleurs, nous savons tous que le bouclier fiscal a été créé à défaut de supprimer l'ISF.

Le vote par division est donc absolument impossible, à moins de priver cet amendement de sa substance. Monsieur le président, la demande d'un scrutin par division sur cet amendement ne peut être satisfaite.