Intervention de François de Rugy

Certains collègues de l'UMP proposent aujourd'hui de supprimer le bouclier fiscal. Comme d'autres avant moi, je note que la proposition est soutenue à la fois par l'aile un peu sociale de l'UMP – nous avons entendu M. Couanau ou d'autres – et par son aile très libérale. En effet, certains représentants de la droite libérale voient là l'occasion de supprimer l'ISF.

C'est là que le bât blesse : l'ISF représente des recettes dont le montant est quatre fois supérieur à la perte due au bouclier fiscal. Il existe un lien intrinsèque entre le bouclier fiscal et l'ISF, dites-vous. À mon avis, c'est l'aveu que vous auriez voulu supprimer l'ISF en 2007, sans pouvoir le faire. Rappelons que, cette année-là, vous avez adopté plusieurs mesures réduisant la fiscalité sur le patrimoine : certaines concernaient l'ISF lui-même et permettaient à des contribuables de déduire les investissements réalisés dans les entreprises, augmentant au passage leur patrimoine ; d'autres touchaient les successions et donations, et elles coûtent encore plus cher que le bouclier fiscal, même si on les oublie.

Ensuite, à l'instar d'orateurs qui m'ont précédé, je crois qu'il existe une différence entre un patrimoine dormant qui profite exclusivement à son détenteur et un patrimoine économique qui prend la forme d'investissements. La fiscalité doit encourager l'investissement des patrimoines dans l'économie.

Enfin, je voudrais souligner un aspect de l'amendement qui me paraît particulièrement grave : l'ISF – un impôt visant plutôt le patrimoine dormant, et qui est certes perfectible – serait remplacé par la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu. Ne faites pas un pas de plus dans cette direction – alléger la fiscalité sur le patrimoine tout en alourdissant une fois de plus la fiscalité sur le travail – tant que les revenus du capital ne sont pas intégrés au calcul de l'impôt sur le revenu.

Comme d'autres orateurs l'ont souligné, le système des prélèvements libératoires sur les plus-values mobilières ou immobilières et certains revenus d'épargne sont beaucoup plus avantageux que l'impôt sur le revenu actuel.

Une solution simple s'offre à vous, chers collègues, si vous voulez vous débarrasser du boulet bouclier fiscal et de l'affaire Woerth-Bettencourt qui va avec : votez nos amendements qui abrogent purement et simplement le bouclier fiscal, et travaillez à une réforme fiscale de beaucoup plus grande ampleur.