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Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous touchons là au coeur du débat. Les collègues de droite découvrent, un peu tardivement, les inconvénients politiques du bouclier fiscal dont ils reconnaissent maintenant, à demi-mot, l'inefficacité, le manque absolu d'intérêt et de justification économique. L'exaspération monte dans notre pays. Parties des retraites, les manifestations s'élargissent à la question des injustices et des inégalités dont le bouclier fiscal est le symbole, comme l'ont noté nombre d'observateurs.

Vous nous expliquez maintenant que le bouclier fiscal ne coûte pas cher : seulement 500 ou 600 millions d'euros par an. Notons tout de même que le chiffre augmente régulièrement et qu'il atteint au minimum 3 milliards sur cinq ans, une somme qui n'est pas négligeable.

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