Intervention de Jacques Domergue

D'autant que ce bouclier fiscal ne peut plus être dissocié d'une ISF totalement incompréhensible et injuste. C'est la question qu'il faut se poser.

Ce bouclier fiscal pouvait très bien se concevoir en 2007 lorsqu'il a été adopté par cette assemblée, mais, depuis, des événements importants se sont produits.

Sachons faire notre mea culpa. Nous avons commis une erreur, et une seule : au moment où la crise est arrivée, où le sentiment d'injustice montait et où un petit nombre de contribuables se voyaient adresser des chèques assez exorbitants, nous n'avons pas vu que cette politique fiscale devenait difficile à défendre. Nous aurions dû dire qu'une parenthèse était nécessaire, le temps que la crise passe et que l'économie se redresse.

Aujourd'hui, je voudrais rendre hommage à Michel Piron, qui a eu le courage de proposer un amendement que nous avons été très nombreux à cosigner. Nous voulions que le débat se tienne dans cet hémicycle, et cela s'est produit au-delà de nos espérances puisque, s'exprimant sur le sujet, le Gouvernement et le Président de la République ont demandé qu'une large réforme fiscale soit envisagée l'an prochain.

En effet, ce n'est pas en quelques heures, même avec des orateurs brillants, que nous allons résoudre ce problème.