Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

Ce qui est vrai aussi, c'est que la terminologie de « bouclier fiscal » que nous avons adoptée, nous la traînons comme un boulet. (« C'est sûr ! » sur divers bancs.) Ce qui me semble vrai encore, c'est que la situation actuelle n'est pas bonne et qu'il faut envisager une modification de la fiscalité sur le patrimoine, qui passe par la suppression ou l'aménagement du bouclier et de l'ISF. Je le crois profondément.

Depuis plusieurs années, je demande qu'on sorte de l'assiette de l'ISF la résidence principale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion