Intervention de René Couanau

Que de fois ai-je entendu cela dans ma carrière de parlementaire, monsieur le ministre ! Ce n'est jamais le moment. Je me demande pourquoi ce n'est pas le moment alors que nous sommes en pleine discussion de la loi de finances. On nous a pourtant bien dit qu'il ne fallait pas prendre de mesures fiscales en dehors des lois de finances. Plutôt que de renvoyer à un collectif au mois de juin, pourquoi ne pas examiner le problème tout de suite ? Le premier reproche ne me paraît pas tenir.

Deuxième reproche, les amendements alourdiraient la fiscalité des revenus du travail. Monsieur Muet, démonstration a été faite que ce n'est pas le cas pour des revenus avoisinant ou dépassant 100 000 euros par part fiscale pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. En revanche, il va complètement dans le sens que certains d'entre vous avaient défendu ici d'imposer les revenus financiers bien davantage qu'ils ne le sont, égalisant de la sorte revenus du travail et revenus financiers. Voilà un mérite que personne ne peut contester.

Je suis sensible au troisième reproche selon lequel supprimer l'ISF, c'est mettre fin à un impôt sur un capital qui peut être dormant. Plutôt que de céder au clivage droite-gauche qui existe sur cette question, ma doctrine est de trouver des sujets de consensus. Il me semble que, si nous adoptions aujourd'hui le triptyque que nous proposons, nous pourrions engager un débat beaucoup plus serein sur les questions en suspens en matière d'impôt sur le capital – en faut-il un ? Pourquoi ? Pourrait-il s'agir d'un instrument de réduction des inégalités ? Pour ma part, je suis prêt à considérer cela comme possible, tout comme semble l'être le rapporteur général. Il me semble donc, monsieur le ministre, que c'est une bonne introduction à notre discussion. C'est pourquoi, s'il venait à quelqu'un l'idée qu'il faut retirer ces amendements, pour ma part je maintiendrais celui que j'ai cosigné.