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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Lorsque vous parlez de l'Allemagne, n'oubliez pas de dire que les salaires allemands sont plus élevés. Les charges sociales sont plus basses, c'est vrai, mais parce qu'une partie des dépenses sociales est budgétisée et tire ses ressources de l'impôt, en particulier de l'impôt sur le revenu qui est beaucoup mieux établi que chez nous. Si vous voulez nous le laisser dire, nous le dirons, et gratuitement, sans prendre la moindre commission !

Aujourd'hui, une partie de la majorité – éclairée ou pas, je ne sais, mais, s'il s'agissait de ma majorité, je me garderais de dire qu'une partie en est éclairée, car cela induit a contrario qu'il y en a une autre qui ne l'est vraiment pas – se rend compte que ce n'est plus supportable et fait des propositions. On peut être d'accord ou pas avec les propositions de remplacement de M. Piron – d'ailleurs nous ne le sommes pas. Mais c'est une tentative après d'autres, comme celle de Pierre Méhaignerie qui avait proposé une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Ce qui est sûr, c'est que ce n'est plus supportable.

Nous avons demandé, monsieur le président, de pouvoir voter par division parce que nous voulons pouvoir nous exprimer et sur le bouclier fiscal et sur l'ISF. Nous n'acceptons pas le paquet de suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, qui reviendrait à supprimer une injustice tout en en créant une plus grande.

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