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Intervention de François Baroin

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Après la création de l'ISF et de la contribution sociale généralisée sous un gouvernement de gauche, certains d'entre vous – ceux de l'aile éclairée – se sont dit que cela faisait sans doute beaucoup : c'est ainsi qu'un plafonnement a été institué. Le bouclier fiscal n'est que le résultat du processus historique qui a présidé à l'instauration du plafonnement inventé par la gauche. C'est en quelque sorte son enfant.

Ce processus a suivi un parcours erratique. Il se trouve que j'ai un double privilège. J'ai appartenu au gouvernement qui a plafonné le plafonnement, le gouvernement Juppé. Ce fut une erreur, que je regrette : elle nous a menés sur un chemin compliqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai également appartenu au gouvernement de Dominique de Villepin, qui a mis en place le bouclier fiscal en le plafonnant à 60 %.

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