Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Et l'augmentation de la CSG est venue accentuer ce déséquilibre.
Ensuite, le système a fini par être totalement déséquilibré du fait de l'instauration, dans le cadre du bouclier fiscal, d'un taux à 60 %, avec, de surcroît, l'ajout des impôts locaux en 2007.
Le problème est ainsi devenu politiquement intenable. Nous en sommes là.
Si je me suis permis ce rappel historique, c'est pour que la discussion sur l'amendement déposé par notre collègue Michel Piron nous permette d'aborder ce qui compte, au lieu de nous en tenir à ce que les uns et les autres auraient fait, dans une logique visant à discréditer les propos du supposé adversaire, car ce genre d'échanges ne me paraît pas présenter un énorme intérêt.
Nous sommes confrontés collectivement, en tant que parlementaires – certains peut-être plus que d'autres –, à un problème lié au fait que ce dispositif n'est plus perçu comme légitime et n'est donc plus accepté. Les deux principaux arguments visant à le justifier – modèle allemand et principe selon lequel il ne faut pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'État – ont été pulvérisés par les faits.
J'ajoute que, lorsque Charles de Courson indique que le bouclier fiscal a été un échec, je crains qu'il n'ait raison.
Pour justifier ce dispositif, on disait encore qu'il était censé permettre le retour des exilés fiscaux – je ne citerai pas le ministre qui prédisait un véritable afflux. Il y en a tellement peu qui reviennent qu'on est incapable d'en évaluer le nombre.
