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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Chers collègues, il me semble que le débat progresse d'année en année sur ce sujet. Reconnaissons ensemble la qualité de nos échanges, dont le mérite est bien évidemment partagé. Elle me semble objectivement meilleure qu'il y a un an, deux ans ou trois ans. De ce point de vue, nous pouvons collectivement nous réjouir.

Je note qu'il n'est plus fait référence à une certaine disposition constitutionnelle allemande instaurant un bouclier fiscal, censée devoir nous inspirer. Plus personne ne l'évoque, que ce soit dans cet hémicycle ou dans notre pays, alors qu'elle a abondamment été citée, et cela, je le pense, à tort.

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