Intervention de Gilles Carrez

La commission des finances propose le schéma suivant : sur la base du rapport de la Cour des comptes, il s'agirait de constituer un groupe de travail très ouvert afin de réfléchir aux différentes pistes possibles. Nous avons bien vu, à travers les interventions des trois orateurs qui se sont succédé, qu'il y a un accord sur le cadre général. Ce sont les ajustements ultérieurs qui appellent des précisions, ce qui est bien normal s'agissant d'un sujet de cette importance.

Comme le Gouvernement s'est engagé à ce que ce sujet soit abordé dans le cadre d'une loi de finances spécifique au mois de juin, je vous propose d'attendre ce débat pour discuter à nouveau de cet amendement, dont nous reconnaissons bien volontiers l'intérêt, et de donner rendez-vous au Gouvernement, dès après la remise du rapport de la Cour des comptes, dans la perspective de l'échéance précise de juin prochain.