Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La deuxième forme que prend cette imposition est la fiscalisation accrue des seuls revenus du patrimoine. Personnellement, je me pose une question que beaucoup se posent et que tous les pays européens se sont posée ces dernières années en y apportant des réponses différentes : ne faudrait-il pas malgré tout conserver un impôt fondé sur le stock de patrimoine, avec une assiette très large et un taux très faible ? C'est la solution qu'ont retenue les Pays-Bas. C'était aussi une proposition qu'avait formulée l'économiste Maurice Allais, qui était très libéral.
Nous le voyons, il s'agit d'un sujet complexe qui suppose une véritable révolution.
D'ici au début de l'année prochaine, nous disposerons du rapport de la Cour des comptes sur la convergence des systèmes fiscaux en Allemagne et en France, notamment en matière de fiscalité du patrimoine.
L'Allemagne est un cas très intéressant. Elle a supprimé l'ISF.
