Intervention de Jean-Pierre Brard

Comme disent les parpaillots !

Le deuxième intérêt de l'amendement est que nos collègues prévoient un gage pour la disposition qu'ils proposent, conscients qu'ils sont que la suppression des 4,1 milliards de recettes de l'ISF ne peut être compensée par l'économie de 800 millions d'euros liée à la suppression du bouclier fiscal.

C'est ainsi – troisième intérêt – que nos collègues proposent de combler cette différence de 3 milliards par une imposition assise essentiellement sur les revenus du patrimoine. À suppression d'un impôt sur le patrimoine, création d'une imposition sur le patrimoine.

Cette imposition prend deux formes. La première vise à taxer à un taux plus élevé – 45 % – les revenus très élevés, qui se situent au-delà d'un montant de 100 000 euros pour un célibataire et de 200 000 euros pour un ménage. La décomposition de ces revenus montre que les revenus salariaux ne représentent qu'une toute petite moitié, le reste étant composé de revenus patrimoniaux – 20 % en moyenne – et d'une part très importante – 30 % – de bénéfices non commerciaux, BNC, et de bénéfices industriels et commerciaux, BIC.

Prenons l'exemple des radiologues. Cette profession est celle qui a les plus gros BNC : ce n'est pas seulement le travail du radiologue qui est rémunéré, mais aussi son capital, qui est considérable étant donné la valeur des équipements. Il faut bien avoir à l'esprit, monsieur Muet, que, dans les BNC et les BIC, la part de rémunération du patrimoine est très importante.

Cette proposition, eu égard à l'imposition sur le revenu, a donc du sens. Et le raisonnement de ceux qui la balaient d'un revers de main en lui reprochant d'imposer le travail n'est objectivement pas fondé.