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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Selon ses partisans, on ne peut pas laisser coexister un impôt sur le capital et des droits de succession : si deux générations successives sont concernées, cela conduirait à détruire des entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cette thèse est trop intelligente pour être appliquée. Car si vous vivez un siècle, que vous possédez une grosse fortune et que vous payez marginalement 1,8 % d'impôt, à la fin de votre vie, vous aurez payé plus que le capital. Lors de votre succession, l'État devra donc reverser la différence à vos successeurs. La thèse Hollande est sympathique, intelligente, mais elle ne tient pas la route.

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