Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La première raison de supprimer l'ISF, c'est donc que, d'un point de vue économique, les conditions auxquelles un ISF à la Maurice Allais serait efficace ne sont absolument pas réunies.

Une deuxième thèse, plus subtile, est défendue par François Hollande. Du reste, je l'ai moi-même soutenue il y a quelques années. Elle consiste à maintenir l'ISF, mais à titre d'à-valoir sur les droits de succession.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion