Intervention de Charles de Courson

… ; un taux proportionnel, et non progressif ; une assiette universelle ; enfin – c'est l'hypothèse implicite, qui, hélas, est erronée –, une péréquation entre les taux de rentabilité de tous les actifs. Or cette dernière condition n'est absolument pas réalisée.

En effet – comme le sait M. Muet, qui s'est intéressé à ces questions –, au cours des trente, cinquante ou cent dernières années, on ne constate aucune péréquation entre les taux de rendement des différents actifs français. Celui du foncier avoisine toujours 1 à 1,5 % et celui des valeurs mobilières, des actions, 6 ou 7 %, le taux moyen s'établissant à environ 4 %.

Monsieur Muet, si vous meniez votre raisonnement jusqu'à son terme, vous réformeriez entièrement le dispositif. Êtes-vous prêt à supprimer l'exonération d'ISF de l'outil de travail, votée par une majorité de gauche ? Ainsi Liliane Bettencourt, chère à notre collègue Brard, a-t-elle pu être exonérée d'ISF à hauteur de 16 milliards d'euros sur les 17 milliards que compte sa fortune, grâce au vote de la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)