Intervention de Charles de Courson

Au demeurant, on ne constate ni accélération ni ralentissement du rythme des départs, et celui des retours – autour de 250 – n'augmente pas davantage. De ce point de vue, la mesure, que l'on soit pour ou contre, est inefficace.

La deuxième raison, c'est que le bouclier fiscal, comme il arrive souvent en matière fiscale, a été détourné de son objectif. Une part croissante de nos concitoyens aux revenus très élevés réussit à réduire le dénominateur du bouclier fiscal, c'est-à-dire le revenu, de manière à bénéficier du dispositif. D'où, mes chers collègues, la forte croissance du coût du bouclier fiscal : 680 millions d'euros cette année, selon le Gouvernement ; 800 millions l'an prochain.