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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour trois raisons. La première, c'est qu'il n'a pas atteint ses objectifs. Il devait permettre aux exilés fiscaux français de rentrer en France et aux contribuables imposés en France de ne pas partir à l'étranger.

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