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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Voilà notre position, et voilà pourquoi, selon nous, il faut supprimer le bouclier fiscal, peut-être moderniser l'ISF – j'ai personnellement quelques propositions à vous faire à ce sujet –, et, en tout cas, conserver un impôt sur le capital. Il ne faut donc pas adopter cet amendement, malgré son aspect sympathique, qui tient dans la proposition de suppression du bouclier fiscal – raison pour laquelle je suggérais de le diviser en deux.

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