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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous avons des propositions de ce type. J'y reviendrai au cours du débat.

Mais s'imaginer qu'on peut remplacer l'imposition de la détention de capital par la seule imposition des revenus du capital, c'est reporter sur un capital qui est mis en valeur, qui sert, qui a une fonction économique, une taxe portant sur un capital improductif.

En définitive, lorsque vous supprimez l'ISF, quels que soient les impôts que vous inventez en contrepartie, vous en reportez une part sur les revenus du travail, ce qui est évidemment injuste compte tenu de la réalité de notre imposition. Quant à ce que vous transférez du stock du capital aux revenus du capital, cela revient à détaxer un capital improductif – c'est-à-dire des rentes – pour taxer un capital productif ; et cela, c'est inefficace d'un point de vue économique.

Ce n'est pas un hasard si même des économistes libéraux comme Maurice Allais défendent un impôt sur la fortune – et il n'est pas le seul.

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