Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604
Maurice Leroy, président :Monsieur Muet, le débat est complexe. Nous sommes dans le cadre d'une discussion commune concernant les amendements n°s 540 et 604 . Je vous ai donné la parole pour que vous défendiez votre sous-amendement n° 597 à l'amendement n° 540 de M. Piron.
