Intervention de Michel Piron

Qu'une maison soit inoccupée ou louée, elle est frappée par l'ISF. Il me semble donc assez justifié de qualifier cet impôt d'au moins aussi « imbécile » que la taxe professionnelle, selon l'expression de François Mitterrand.

Que proposons-nous pour compenser les 3,3 milliards d'euros que rapporte l'ISF, impôt aveugle sur le patrimoine ? De remplacer l'impôt sur le patrimoine par des impositions sur les revenus du patrimoine.

Premièrement, nous majorons de huit points les prélèvements sur les revenus financiers, ce qui rapporterait environ 1,17 milliard d'euros.

Deuxièmement, nous proposons de relever fortement de huit points les prélèvements sur les plus-values mobilières qui sont des plus-values financières de court terme. Cette mesure pourrait rapporter quelque 810 millions d'euros.

Troisièmement, nous proposons de majorer de trois points seulement les prélèvements sur les plus-values immobilières. Pourquoi une telle distinction entre plus-values immobilières et mobilières ? Généralement, les plus-values immobilières sont des plus-values de long terme, résultant de placements de long terme. Qui plus est, nous avons des besoins en matière d'investissements locatifs. D'où le traitement différencié entre des plus-values de court terme, d'ordre spéculatif parfois, et des plus-values de long terme dont on peut avoir besoin. Cette mesure rapporterait 200 millions d'euros.

Il manquerait 300 millions pour atteindre le montant du fameux ISF.

Notre dernière proposition consiste à aller regarder du côté des revenus très élevés – ne me parlez pas de classes moyennes. De quels revenus s'agit-il ? De revenus de plus de 100 000 euros par part, imposables. Nous proposons de relever la tranche marginale d'imposition de 41 à 46 %, ce qui procurerait un milliard d'euros. Pourquoi cette cible ? À partir d'un certain niveau de revenus, une part très significative est constituée de revenus patrimoniaux, ainsi que le rappelait M. le rapporteur général. L'esprit reste le même : il s'agit de remplacer l'impôt sur le patrimoine par des impositions sur les revenus du patrimoine. Et voilà comment nous retrouvons nos 4 milliards.

Le compte y est, certes, de manière statique, je vous l'accorde. J'accepte d'avance que l'on puisse me faire valoir que de telles mesures pourraient entraîner certains arbitrages, lesquels pourraient éventuellement donner lieu à des variations de recettes, comme toute mesure que nous prendrions en la matière.

À ceux qui s'inquiéteraient que l'on ne retrouve pas totalement la mise pour des raisons de choix des investisseurs, je leur indique que, parallèlement, nous n'avons rien chiffré sur les retombées éventuelles que provoquerait le retour des capitaux en France à partir du moment où l'on aurait supprimé cet impôt aveugle sur le patrimoine. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Voilà une série de mesures qui visent à instaurer plus d'efficacité et, surtout, plus de justice. L'efficacité tient sans doute les individus, mais la justice maintient aussi une société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)