Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amendement propose un dispositif nouveau sur un sujet qui ne l'est pas. Il porte en effet sur le bouclier fiscal et l'impôt sur le patrimoine, appelé ISF. Le dispositif est nouveau en ce qu'il entend bien traiter l'ensemble de la question, c'est-à-dire la cause et l'effet.

Repartons du bouclier fiscal. Ce dernier a été institué pour corriger certains effets pervers de l'ISF, dans l'espoir notamment que par cette mesure, si mal nommée, on puisse – j'allais dire – rassurer ceux qui avaient exporté leurs capitaux et faire revenir un certain nombre de sommes pour qu'elles s'investissent dans notre pays, plutôt qu'elles n'aillent se placer à l'étranger. Si j'en crois ce que l'on dit sur ce sujet, avec un degré de précision sur les informations dont j'admets qu'il est très relatif, la mesure a échoué dans ce domaine, puisque, finalement, il serait rentré de ce fait beaucoup moins d'argent en France qu'il n'en serait sorti. Cette mesure est donc devenue inefficace.

Le bouclier fiscal présente surtout un autre défaut : perçu déjà comme peu juste, il apparaît de plus en plus injuste après la crise. Pourquoi ? Parce qu'il protège les plus hauts des hauts revenus, et donc très inégalement la fortune.

Inefficace et injuste, telles sont les caractéristiques du bouclier fiscal. Vous admettrez donc sans peine que l'on puisse souhaiter sa suppression. Il représente environ 700 millions d'euros, mais, selon que les évaluations sont faites en milieu, en fin d'année ou pour l'année prochaine, ce chiffre peut être soumis à quelques variations.

J'en viens à l'impôt sur le patrimoine, appelé ISF. Je vous le rappelle, chers collègues, c'est un impôt totalement aveugle en ce qu'il frappe le patrimoine sans tenir aucun compte des revenus que procure ce patrimoine.