Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 3, amendements 540 604
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de deux amendements nos 540 et 604 portant article additionnel avant l'article 3, pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 540 fait l'objet d'un sous-amendement n° 597 .
La parole est à M. Michel Piron, pour défendre l'amendement n° 540 .
