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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 2, amendements 477 475 476 478

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

J'observe que nous allons créer une discrimination entre ce qui est proposé pour ces sportifs, et ce qui a été voté très récemment, en 2008, pour la loi de finances pour 2009. Nous allons en effet maintenir un régime d'exonérations, pour d'autres distinctions, certes d'une notoriété différente. Le prix Nobel, on ne le touche qu'une seule fois, mais les champions olympiques, malheureusement, ne le sont bien souvent qu'une seule fois aussi.

Compte tenu de la position exprimée par la commission des finances, et soucieux de rester solidaire de mes collègues de la commission des finances, je retire mes trois premiers amendements et sollicite votre appui pour le dernier.

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