Intervention de Michel Bouvard

Il s'agit, pour les Jeux olympiques, de reconduire cette mesure afin que nous n'ayons plus ce débat. L'amendement n° 477 propose de l'inscrire définitivement comme cela a été fait pour les prix Nobel, la médaille Fields. À défaut, on peut ne fiscaliser qu'une partie de la prime. Enfin, et c'est l'objectif de l'amendement n° 478 , on peut étaler l'impact de cette mesure, sinon cela signifie que la prime délivrée par le Comité olympique et sportif est automatiquement reprise, pour l'essentiel, sous forme de fiscalité, puisqu'il n'y a pas d'étalement prévu.

Je répète que s'agissant des sports d'hiver, nous avons affaire à des sportifs qui ont des carrières très limitées dans le temps, avec des systèmes de primes sans commune mesure avec ce que gagnent les sportifs du football professionnel ou du basket-ball.

Je vous propose donc l'amendement n° 477 d'exonération définitive, l'amendement n° 475 d'exonération pour les seuls Jeux de Vancouver, l'amendement n° 476 qui n'impose que la moitié des primes, et enfin l'amendement n° 478 qui propose un étalement sur six ans.